Ouverture des commerces par arrêtés municipaux : prudence

Cette option peut être intéressante pour soutenir l'argumentation des maires qui défendront leurs arrêtés devant le Tribunal administratif. 

Mais qu'en est-il des commerçants et de leurs clients, qui auront la tentation d'ouvrir ou de consommer, sur le fondement de ces arrêtés municipaux ?

En cas de suspension ou d'annulation des arrêtés, la réponse est simple : l'arrêté, suspendu ou annulé, n'est plus applicable. 

Mais, dans l'attente des décisions des tribunaux administratifs (l'actualité récente nous montre que ces juridictions peuvent parfois juger très rapidement), quelle position adopter ? 

Il convient de rappeler que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, dont la valeur juridique est supérieure à celle des arrêtés, interdit expressément, sous la forme d'une liste, l'ouverture des commerces non essentiels.

Une ouverture serait donc risquée, en ce qu'elle est contraire au décret : le commerçant s'exposerait aux sanctions applicables en cas de non-respect des règles de confinement.

S'agissant des clients, il faut rappeler que le décret n° 2020-1310 n'autorise que certains déplacements, de manière exhaustive : se rendre dans un commerce non essentiel n'en fait pas partie et le client s'expose donc aux mêmes sanctions.

Le cabinet de Maître Antonin HUDRISIER est à votre disposition pour vous répondre, vous assister, vous représenter en justice et vous conseiller.

Vous pouvez prendre contact par mail : ahudrisier[@]albaredeavocats.com

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