Avocat en droit des collectivités territoriales à Albi
Dirigeant ou cadre supérieur de collectivité territoriale, personne morale de droit public, Maître Antonin Hudrisier vous assiste dans le cadre de l’exercice de vos fonctions quotidiennes. De son cabinet d’avocat au Barreau de Albi, il vous conseille concernant vos activités de gestion du domaine public dans le cadre du droit des collectivités territoriales ou du droit électoral. En cas de contentieux, votre avocat en droit public possède l’expérience et l’expertise requises pour gérer toute situation engageant la responsabilité des collectivités et des établissements publics. En présence de désaccord avec les décisions ou actes de l’administration, Maître Antonin Hudrisier encadre la procédure de contestation administrative.
Le droit des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales en France sont constituées par les communes, les départements et les régions. Elles sont régies par un ensemble de règles et de lois regroupées dans le Code général des collectivités territoriales. La responsabilité des collectivités et des établissements publics est reconnue en cas de manque de diligence ou d’erreur d’administration de la gestion du domaine public, considérant l’administration comme personne morale de droit public. Selon les principes de démocratie, les élus des collectivités territoriales (maire, chef de département, chef de région et du conseil municipal, départemental ou régional) gèrent leur circonscription suivant les règles de finances publiques, dont la transparence. L’assistance juridique à ces élus – qui ne sont pas forcément professionnels du droit des collectivités territoriales - est apportée par des juristes expérimentés. Ce soutien permet de gérer les collectivités et les établissements publics conformément à la loi et de réduire les causes de contestation administrative des affaires publiques.
Le contentieux électoral
Le droit électoral encadre les activités d’élections publiques à suffrage universel. Les élus des collectivités territoriales accèdent à leurs fonctions suite à ces élections. Durant l’ensemble du processus électoral, le contentieux électoral est susceptible d’apparaître. Dès la révision de la liste électorale, les candidats aux élections peuvent contester les opérations de recensement. Il en est de même durant le scrutin, lors du dépouillement et lors de la proclamation des résultats. La transparence s’applique également au financement des campagnes électorales : un élu dont la probité n’existe pas durant les élections pourra-t-il assurer une gestion du domaine public saine et honnête ? L’avocat en droit public intervient pour encadrer et prévenir ces situations.
