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Actualités

Fonctionnement du cabinet

 

Le cabinet de Maître Antonin HUDRISIER continue à fonctionner.

Les rendez-vous au cabinet sont remplacés par des rendez-vous téléphoniques au 07.88.34.61.92 et Maître Antonin HUDRISIER reste à votre disposition par mail : [email protected]

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Contester une élection municipale

Il est possible de contester devant le Tribunal administratif le résultat des élections municipales (suffrages, voix, vice dans les opérations, scrutin, propagande, communication), et ce dans un délai très court de cinq jours.

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Radiation des listes électorales : attentions aux délais pour contester !

Le Code électoral instaure un délai de cinq jours pour contester une décision de radiation des listes électorales. 

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La nouvelle Cour administrative d'appel Occitanie attribuée à Toulouse

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La nouvelle Cour administrative d'appel Occitanie attribuée à Toulouse

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Le PLU ne peut pas imposer de répartition détaillée des proportions et des types de logements

PLU ; Urbanisme ; proportion ; surface ; type logement ; famille ; nombre de pièces

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Le Conseil d'Etat n'a pas le pouvoir de sanctionner un sportif suite à un contrôle antidopage

Droit du sport ; antidopage ; AFLD ; suspension ; sportif ; cavalier ; sanction ; 

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Fonction publique hospitalière : indemnité de précarité non due

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Point non réattribué dans le délai de six mois : suspension d'une décision 48 SI

Point non réattribué dans le délai de six mois : suspension d'une décision 48 SI

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Droit pénal de l’urbanisme
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Droit des collectivités territoriales
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Droit des marchés publics
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Droit de la  responsabilité administrative
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