Avocat en droit de la responsabilité administrative à Albi
Avocat en droit public, Maître Antonin Hudrisier possède l’expérience et la compétence requises pour prendre en charge votre dossier relatif à la responsabilité administrative ou la responsabilité de l’administration étatique. En cas de contentieux mettant en cause la responsabilité pour faute de l’administration, votre avocat au Barreau de Albi se charge de réclamer réparation du préjudice. Suivant les principes du droit de la responsabilité administrative, lorsque la responsabilité sans faute de l’administration est établie, le droit à réparation de la victime est plus que légitime.
La responsabilité pour faute de l’administration
La responsabilité de l’administration publique n’a été admise que vers la fin du XIXe siècle, le principe étant que l’Etat ne peut pas commettre des actes ou prendre des décisions pouvant nuire à ses administrés. La jurisprudence (les décisions du Conseil d’Etat) a admis progressivement la responsabilité administrative et reconnu le droit d’indemniser les victimes d’activités de l’administration. L’Etat (et ses démembrements) ne pouvant être jugé selon les règles du droit commun (procédure civile), le contentieux engageant la responsabilité de l’administration suit ses propres règles, à savoir le droit de la responsabilité administrative. Celui-ci continue d’évoluer vers davantage de dédommagements au profit des victimes. Ainsi, autrefois la faute lourde de l’administration constituait le critère majeur pour engager la responsabilité de celle-ci. Actuellement la distinction entre faute du service public et faute personnelle de l’agent étatique ne s’applique pas, de même que la distinction entre faute simple et faute lourde, ce qui permet d’engager la responsabilité pour faute de l’administration. Cette disposition garantit que la victime de la faute sera indemnisée.
La responsabilité pour faute de l’administration
La responsabilité de l’administration publique n’a été admise que vers la fin du XIXe siècle, le principe étant que l’Etat ne peut pas commettre des actes ou prendre des décisions pouvant nuire à ses administrés. La jurisprudence (les décisions du Conseil d’Etat) a admis progressivement la responsabilité administrative et reconnu le droit d’indemniser les victimes d’activités de l’administration. L’Etat (et ses démembrements) ne pouvant être jugé selon les règles du droit commun (procédure civile), le contentieux engageant la responsabilité de l’administration suit ses propres règles, à savoir le droit de la responsabilité administrative. Celui-ci continue d’évoluer vers davantage de dédommagements au profit des victimes. Ainsi, autrefois la faute lourde de l’administration constituait le critère majeur pour engager la responsabilité de celle-ci. Actuellement la distinction entre faute du service public et faute personnelle de l’agent étatique ne s’applique pas, de même que la distinction entre faute simple et faute lourde, ce qui permet d’engager la responsabilité pour faute de l’administration. Cette disposition garantit que la victime de la faute sera indemnisée.
